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L'ordonnance de Villers-Cotterêt 1er août 1539

Promulguée par François Ier en août 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts organise de façon décisive la justice dans le royaume de France. Elle retire aux tribunaux ecclésiastiques toutes compétences autres que celles qui touchent directement à la foi (sacrements, discipline). Elle ordonne aux curés d'enregistrer les baptêmes, les mariages et les décès, non plus sur des feuilles volantes, mais sur des registres, " en forme de preuve ", qui devront être chaque année déposés au greffe de la juridiction civile concernée.Elle instaure également la prépondérance de la langue française sur le latin et les autres langues du royaume et contribua à son avenir comme langue nationale.

Très inégalement suivies dans l'ensemble du Royaume, les dispositions de Villers-Cotterêts devront être confirmées par l'ordonnance de Blois en mai 1579 qui les élargit en imposant l'enregistrement des mariages, et en rappelant l'obligation du dépôt dans les greffes ; mais ce n'est véritablement qu'à partir de 1667 que l'enregistrement et le dépôt au greffe deviennent réguliers grâce aux prescriptions de l'ordonnance de Saint Germain, dite aussi " Code Louis " : Baptêmes, mariages et sépultures (BMS) doivent être inscrits chronologiquement sur un même registre, tenu en double exemplaire (la minute et la grosse) : l'un reste dans la paroisse (le plus souvent, la minute) et l'autre est déposé chaque année au greffe du juge royal. Les actes sont, en principe, signés sur la minute mais pour assurer la pleine authenticité des deux registres, une déclaration royale impose en 1736 leur tenue "en double minute" : chacun des deux registres doit être signé par les parties.

Après 1792 : les registres d'état civil (NMD)

Le décret des 20/25 septembre 1792 en transférant aux municipalités la tenue des registres de naissances, mariages et décès (NMD), crée l'état civil moderne. Il impose en outre la rédaction de tables annuelles et décennales et confirme le dépôt aux greffes des tribunaux des doubles des registres.
A partir de 1793, on réserve le nom de registres de catholicité aux seuls registres d'inscription des sacrements tenus par les curés des paroisses de l'Eglise catholique (baptêmes, bénédictions nuptiales, inhumations) : déposés par les paroisses et les évêchés du Havre et de Rouen, ils sont conservés dans les sous-séries 1 J et 2 J.
Classés dans deux sous-séries différentes
3 E : les registres paroissiaux et d'état civil conservés dans les communes (collection communale) peuvent être déposés aux Archives départementales avec les archives communales, où ils forment la sous-série 3 E.
4 E : les registres paroissiaux et d'état civil qui sont versés par les greffes des tribunaux (collection départementale) sont classés dans la sous-série 4 E en une série numérique continue de plus de 14 000 articles. Seuls les registres de plus de cent ans d'âge, librement communicables, sont versés par les tribunaux de grande instance qui conservent sur place les registres plus récents.
Les tables décennales (TD), établies par commune de 10 ans en 10 ans, obligatoires depuis 1792, sont également conservées, par canton, dans la sous-série 4 E (répertoire imprimé, vol.2, pp.701-826).
Enfin, les registres de publications de mariages ou bans (PM), eux-aussi, conservés dans la sous-série 4 E permettent de connaître le lieu de mariage des personnes hors de leurs communes d'origine.
Les mentions marginales apparaissent sur les registres d'état civil à partir du Code civil en 1804 : annotations portées en marge des actes signalant toute modification de l'état civil de la personne concernée (mariage, divorce, reconnaissance, pupille…), elles constituent des éléments d'information précieux pour la généalogie.